Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MAS AMOR, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 90934548000018, dont le siège social est situé 615 Avenue Jean Monnet, Place Roger Thérond, 34200 Sète – France, TVA intracommunautaire FR13909345480, ci-après dénommée « MAS AMOR », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.masamorshowroom.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre MAS AMOR et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.masamorshowroom.fr.

La commande d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

MAS AMOR se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.masamorshowroom.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.

La vente des produits est ouverte aux acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement leur importation.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

MAS AMOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande. Les frais de retour (en cas de rétractation ou retour produit) sont fixés à 9 € et restent à la charge de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection du ou des produits, saisie de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des CGV et validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par carte bancaire via un système sécurisé.

La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété

MAS AMOR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande doit être faite par email à : contact@masamorshowroom.fr.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leurs étiquettes et emballages.

⚠️ Les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés.

⚠️ Les achats effectués sur le site ne peuvent pas être retournés ou échangés en boutique physique.

Les frais de retour sont à la charge du client (forfait 9 €). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais moyens constatés sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, selon le transporteur choisi.

MAS AMOR ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur ou en cas de force majeure.

Article 8. Garanties

Conformément aux dispositions légales :

  • L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • L’acheteur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 9. Responsabilité

MAS AMOR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service…) ou de tout fait qualifié de force majeure.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.masamorshowroom.fr (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAS AMOR.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 11. Données personnelles

MAS AMOR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact@masamorshowroom.fr.

Article 12. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent : VIVONS MIEUX ENSEMBLE

L’acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.